dans la réserve opérationnelle les officiers, les aspirants et les sous-officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2023

GENDARMERIE NATIONALE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de capitaine de réserve

Les lieutenants de réserve

pour l'année 2023 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve

GENDARMERIE NATIONALE

Corps des officiers de gendarmerie

Pour le grade de capitaine de réserve

Les lieutenants de réserve

COUR D'APPEL DE ROUEN

Substitut placé auprès du procureur général

Claude

stagiaire

Claude

concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

Session ouverte le

Claude

admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

Session ouverte le

dans la réserve opérationnelle, les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2019

GENDARMERIE NATIONALE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de lieutenant de réserve

Les sous-lieutenants de réserve

pour l'année 2019 les officiers de réserve

GENDARMERIE NATIONALE

Corps des officiers de gendarmerie

Pour le grade de lieutenant de réserve

Les sous-lieutenants de réserve

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au grade de maréchal des logis-chef de réserve

capitaine, brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »

la médaille de la sécurité intérieure

III. – ECHELON BRONZE

titulaire et

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Au titre du 5° du même article

représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives

attachés d'administration de l'Etat stagiaires

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2016

INDECOSA-CGT

membres du Conseil national des déchets

2. Collège des associations

Représentants d'associations nationales de consommateurs et d'usagers

suppléants

titulaire, représentant Indecosa CGT

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers

titulaire, représentant Indecosa CGT

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2015

tableau d'avancement de grade ( corps des ingénieurs des mines)

boe_20160008_0000_0020https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/bulletin-officiel/2016_pdf/boe_20160008_0000_0020.pdfArrêté du

portant inscription à un tableau d'avancement de grade ( corps des ingénieurs des mines) 2016-08-05 MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS

Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies DE L'INDUSTRIE ET DU NUMÉRIQUE

Arrêté du

portant inscription à un tableau d'avancement de grade

(corps des ingénieurs des mines)

Le tableau principal d'avancement pour l'année 2016

au grade d'ingénieur en chef des mines est établi

sur la liste d'aptitude à fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé, année 2015

Spécialité : Médecine générale

Concours type : 2

le diplôme professionnel Un des meilleurs ouvriers de France

aux lauréats de la XXVe session de cet examen

Commission groupe III : Métiers du bâtiment et du patrimoine architectural

Classes Noms, Prénoms

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres suppléants

prime de résultats exceptionnels

à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2012

administrateur d'honneur du conseil d'administration d'une banque coopérative ; 46 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Economie sociale et solidaire et consommation

Au grade de chevalier

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres suppléants

major ; 30 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012

GENDARMERIE NATIONALE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les aspirants de réserve

prime de résultats exceptionnels à titre individuel d'un montant de 500,00 euros pour l'année 2011

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres suppléants

secrétaire administratif, auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or - Saône-et-Loire

régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres suppléants

(titulaire) et

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

représentant des organisations syndicales de salariés les plus représentatives

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres suppléants

au grade de major

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres suppléants

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de capitaine

Les lieutenants

membres du Conseil supérieur de la réserve militaire

Au titre du collège des salariés et des agents publics

professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

9e section : langues et littératures françaises

université Clermont-Ferrand-II

ingénieurs des mines

membres du Conseil supérieur de la réserve militaire

Au titre du collège des salariés et des agents publics

institut universitaire de formation des maîtres d'Amiens

membres du Conseil national des universités

modifié

Maîtres de conférences et assimilés

Section 09 : langue et littérature françaises

dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique

OFFICIERS SOUS CONTRAT

ÉCOLE POLYTECHNIQUE

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe

Pour prendre rang le

Les aspirants

ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications

rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant

Les majors

adjudant-chef ; 29 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

Association pour l'information et la défense des consommateurs salariés (INDECOSA-CGT)

membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

Au titre du deuxième collège

Représentants des associations de défense des consommateurs agréées au niveau national

Suppléant

à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail

aspirants

conformément à l'arrêté du

relatif à la formation militaire et à la formation à l'exercice des responsabilités des élèves français de l'Ecole polytechnique

Marine

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de capitaine

Les lieutenants

55210 Saint-Maurice-sous-les-Côtes

dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes aux dégustations

les experts

Région Alsace-Est

Producteurs

à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail

élèves français de l'Ecole polytechnique

sous réserve de leur aptitude physique, à la suite du concours d'admission organisé conformément au

modifié relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique et à l'arrêté du

modifié relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC)

Filière MP, option informatique

délégué général de la Fédération des coopératives de commerçants

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. - Au titre des représentants des activités coopératives

Membres suppléants

secrétaire confédéral au secrétariat de la CFDT

ancien auditeur de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

secrétaire confédéral au secrétariat général de la CFDT

à suivre la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

Association pour l'information et la défense des consommateurs salariés

à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

Comme représentants des consommateurs

Membres suppléants

délégué général de la Fédération des coopératives de commerçants

membres de la commission des comptes commerciaux de la nation

représentants des organisations professionnelles du commerce

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

suppléants

au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation

renouvelable une fois

représentants des consommateurs et usagers

délégué général de l'Union fédérale des coopératives de commerçants

membres titulaires du Conseil supérieur de la coopération

au titre des représentants des activités coopératives

Membres suppléants

génie

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant

Les sous-lieutenants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

suppléant

génie

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant

ECOLES D'ARMES

Les aspirants

secrétaire général adjoint de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

en application des dispositions du premier alinéa de l'article 47 du décret no 82-819 du

modifié relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Ecole nationale d'administration

membres nommés

sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques, et assimilés (UFFA-CFDT)

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques, et assimilés (UFFA-CFDT)

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires

Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques, et assimilés (UFFA-CFDT)

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires

Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques, et assimilés (UFFA-CFDT)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)

délégué général de l'Union fédérale des coopératives de commerçants

membres de la commission des comptes commerciaux de la nation

représentants des organisations professionnelles du commerce

délégué général de l'Union fédérale des coopératives de commerçants, suppléant

membres de la commission

représentants des organisations professionnelles du commerce et de l'artisanat

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)

Membre titulaire

titulaire

membres du comité consultatif

représentants de la clientèle des établissements de crédit

Représentants des commerçants

élèves des instituts régionaux d'administration

affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants, admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Lille

représentant de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

délégué général de l'Union fédérale des coopératives de commerçants

membres du Conseil supérieur de la coopération

représentants des différentes activités coopératives

II. - Suppléants

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés

Membres suppléants

élèves des instituts régionaux d'administration

à compter de la date à laquelle ils commenceront leur scolarité et qui sera fixée par un arrêté ultérieur, et affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après, les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés

au titre de la session de 1995

Institut régional d'administration de Lille

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires

Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'Union des fédérations C.F.D.T. des

fonctions publiques et assimilées

Membre suppléant

délégué général de l'Union fédérale des coopératives de commerçants

membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation

représentants des organisations professionnelles du commerce

délégué général de l'Union fédérale des coopératives de commerçants, suppléant

membres de la commission

3

représentants des organisations professionnelles du commerce et de l'artisanat

délégué général de l'union fédérale des coopératives de commerçants

membres du Conseil supérieur de la coopération

représentants des différentes activités coopératives

2. Suppléants

délégué général de l'Union fédérale des coopératives de commerçants

membres de la commission des comptes commerciaux de la nation

représentants des organisations professionnelles du commerce

délégué général de l'union fédérale des coopératives de commerçants-détaillants

membres du Conseil supérieur de la coopération

au titre de représentants des administrations

suppléants

de

au titre de l'article 2 (1o,a et f) du décret no 90-468 du

relatif au Conseil supérieur de l'éducation

Par suite des démissions de

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

III. - ASPIRANTS

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les aspirants de réserve

ARME BLINDEE ET CAVALERIE

Contingent 1990/08

délégué général de l'Union fédérale des coopératives de commerçants

membre suppléant de la Commission nationale d'urbanisme commercial

au titre des représentants des activités commerciales et artisanales